Décret n°2021-441 du 13 avril 2021

Chapitre III : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES

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Modifications administratives dans l'enseignement supérieur

Résumé. Ce chapitre ajoute un établissement d'enseignement supérieur à une liste et supprime deux articles d'un ancien décret.
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Ajout d'une école de chimie à la liste des établissements

Résumé. Le décret ajoute l'École nationale supérieure de chimie de Montpellier à la liste des établissements d'enseignement supérieur.

A modifié les dispositions suivantes :

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Abrogation de deux articles d'un décret de juin 2015

Résumé. Le décret abroge les articles 1 et 4 du décret n°2015-786 du 29 juin 2015.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 16 avril 2021

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Charges des Ministres pour l'exécution du décret

Résumé. Les deux ministres doivent mettre en œuvre le décret et le publier.

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et la ministre de la transformation et de la fonction publiques sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le vendredi 16 avril 2021

Chapitre III : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES
Article 8
Article 9
Article 10