Décret n°2021-457 du 15 avril 2021

Chapitre II : Dispositions modifiant le code de l'éducation

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modifications du code de l'éducation

Résumé. Ce chapitre modifie le code de l'éducation pour organiser le vote électronique des étudiants et donner plus de pouvoir aux recteurs en cas de problèmes graves.
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Modification des règles de vote électronique et intervention des recteurs

Résumé. Le décret précise les règles pour le vote électronique des étudiants et autorise les recteurs à intervenir en cas de problèmes graves dans les conseils d'administration.

A modifié les dispositions suivantes :

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Pouvoirs exceptionnels du recteur en cas de difficultés graves au CROUS

Résumé. Le recteur de région académique peut prendre des mesures exceptionnelles en cas de difficultés graves du conseil d’administration du CROUS, après consultation du directeur général.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 18 avril 2021

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Attribution des responsabilités pour l'exécution du décret

Résumé. La ministre est responsable de faire appliquer et publier ce décret.

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le dimanche 18 avril 2021

Chapitre II : Dispositions modifiant le code de l'éducation
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Article 25