Décret n°2021-457 du 15 avril 2021

Article 23

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Article 23

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'éducation

Art. R822-12

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Modification des règles de vote électronique et intervention des recteurs

Résumé. Le décret précise les règles pour le vote électronique des étudiants et autorise les recteurs à intervenir en cas de problèmes graves dans les conseils d'administration.

A modifié les dispositions suivantes :

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