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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Pouvoirs exceptionnels du recteur en cas de difficultés graves au CROUS
Résumé. Le recteur de région académique peut prendre des mesures exceptionnelles en cas de difficultés graves du conseil d’administration du CROUS, après consultation du directeur général.
A modifié les dispositions suivantes :