Décret n°2021-457 du 15 avril 2021

Article 24

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Article 24

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'éducation

Art. R822-21

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Pouvoirs exceptionnels du recteur en cas de difficultés graves au CROUS

Résumé. Le recteur de région académique peut prendre des mesures exceptionnelles en cas de difficultés graves du conseil d’administration du CROUS, après consultation du directeur général.

A modifié les dispositions suivantes :

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