Décret n°2021-596 du 14 mai 2021

Article 16

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Article 16

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code général des collectivités territoriales

Art. R2123-22-1-C

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code général des collectivités territoriales

Art. R3123-19-3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code général des collectivités territoriales

Art. R4135-19-3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code général des collectivités territoriales

Art. R7125-25-3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code général des collectivités territoriales

Art. R7227-25-3

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Suppression du délai de demande pour la formation des élus locaux

Résumé. Les anciens élus locaux peuvent utiliser leurs droits à la formation dans les six mois après leur mandat, sans délai de demande préalable.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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