Décret n°2021-704 du 2 juin 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code monétaire et financier

Art. R152-6

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Simplification des déclarations d'argent liquide aux douanes

Résumé. Les règles pour déclarer de l'argent liquide aux douanes sont simplifiées et modernisées.

A modifié les dispositions suivantes :

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