Décret n°2021-704 du 2 juin 2021

Chapitre Ier : Dispositions applicables aux flux d'argent liquide effectués entre la France métropolitaine ainsi que les régions ultrapériphériques et l'étranger

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Déclaration d'argent liquide aux douanes

Résumé. Ce chapitre explique les nouvelles règles pour déclarer de l'argent liquide aux douanes, surtout pour les montants élevés dans l'UE.
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Simplification des déclarations d'argent liquide aux douanes

Résumé. Les règles pour déclarer de l'argent liquide aux douanes sont simplifiées et modernisées.

A modifié les dispositions suivantes :

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Précision des modalités de déclaration des transferts d'argent liquide

Résumé. Les règles pour déclarer les transferts d'argent liquide de plus de 10 000 € dans l'UE sont précisées, avec un accent sur la transmission électronique.

A modifié les dispositions suivantes :

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Précision des informations pour les transferts de fonds

Résumé. L'article précise les informations nécessaires pour les transferts d'argent, en remplaçant une référence générale par des articles spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le jeudi 3 juin 2021

Chapitre Ier : Dispositions applicables aux flux d'argent liquide effectués entre la France métropolitaine ainsi que les régions ultrapériphériques et l'étranger
Article 1
Article 2
Article 3