Décret n°2021-704 du 2 juin 2021

Chapitre III : Dispositions finales

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur et application du décret

Résumé. Ce décret entre en vigueur le 3 juin 2021 et sera appliqué par trois ministres.

En vigueur depuis le 4 juin 2021

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Entrée en vigueur du décret

Résumé. Ce décret commence à s'appliquer à partir du 3 juin 2021.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 3 juin 2021.

En vigueur depuis le 4 juin 2021

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Attribution des responsabilités pour l'exécution du décret

Résumé. Trois ministres vont faire en sorte que ce décret soit appliqué dès sa sortie.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre des outre-mer et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

En vigueur depuis le jeudi 3 juin 2021

Chapitre III : Dispositions finales
Article 19
Article 20