Décret n°2021-704 du 2 juin 2021

Section 5 : Dispositions relatives à Saint-Barthélemy

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Déclaration d'argent liquide pour Saint-Barthélemy

Résumé. Ce texte explique comment déclarer l'argent liquide transporté entre Saint-Barthélemy et l'étranger.
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Précision des modalités de déclaration d'argent liquide

Résumé. Les règles de déclaration de l'argent liquide transporté sont précisées, avec des détails sur les supports acceptés et les informations à fournir.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des modalités de déclaration des transferts d'argent liquide

Résumé. Le décret précise les informations à fournir pour déclarer les transferts d'argent liquide et supprime la définition des sommes, titres ou valeurs.

A modifié les dispositions suivantes :

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Création d'un article sur les informations pour les transferts d'argent

Résumé. Le décret crée un nouvel article qui précise les informations à fournir pour les transferts d'argent entre Saint-Barthélemy et l'étranger.

A créé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le jeudi 3 juin 2021

Section 5 : Dispositions relatives à Saint-Barthélemy
Article 16
Article 17
Article 18