Abrogé par Décret n°2023-86 du 10 février 2023 - art. 4
Créé le 20 juin 2021 · Abrogé le 12 février 2023
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Durée de conservation des données d'autotest COVID-19
Les données mentionnées aux 1° et 4° de l'article 2 (Enregistrement des résultats d'autotests COVID-19) sont conservées jusqu'à ce que l'utilisateur supprime son compte, et au plus tard, pour la durée de mise en œuvre du traitement « Portail Autotest COVID-19 ».
Les données mentionnées aux 2° et 3° de l'article 2 (Enregistrement des résultats d'autotests COVID-19) sont conservées pour une durée de trois mois à compter de leur enregistrement.
Le retrait du consentement, comme la suppression du compte, entraînent l'effacement des données à caractère personnel traitées dans le portail.