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Décret n°2021-780 du 18 juin 2021

Article 4

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Article 4

Les données mentionnées aux 1° et 4° de l'article 2 (Enregistrement des résultats d'autotests COVID-19) sont conservées jusqu'à ce que l'utilisateur supprime son compte, et au plus tard, pour la durée de mise en œuvre du traitement « Portail Autotest COVID-19 ».
Les données mentionnées aux 2° et 3° de l'article 2 (Enregistrement des résultats d'autotests COVID-19) sont conservées pour une durée de trois mois à compter de leur enregistrement.
Le retrait du consentement, comme la suppression du compte, entraînent l'effacement des données à caractère personnel traitées dans le portail.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 20 juin 2021 · Abrogé le 12 février 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée de conservation des données d'autotest COVID-19

Résumé. Les données des autotests COVID-19 sont conservées jusqu'à la suppression du compte ou la fin du traitement, tandis que les résultats et conditions de test sont gardés trois mois.

Les données mentionnées aux 1° et 4° de l'article 2 (Enregistrement des résultats d'autotests COVID-19) sont conservées jusqu'à ce que l'utilisateur supprime son compte, et au plus tard, pour la durée de mise en œuvre du traitement « Portail Autotest COVID-19 ».
Les données mentionnées aux 2° et 3° de l'article 2 (Enregistrement des résultats d'autotests COVID-19) sont conservées pour une durée de trois mois à compter de leur enregistrement.
Le retrait du consentement, comme la suppression du compte, entraînent l'effacement des données à caractère personnel traitées dans le portail.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 20 juin 2021 au samedi 11 février 2023

Source : Légifrance