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Suppression d'un décret sur la protection des données
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2021-780 du 18 juin 2021Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
Décret n°2023-86 du 10 février 2023
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2021-780 du 18 juin 2021
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2021-780 du 18 juin 2021Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
abroge
Source : Légifrance
Modification des règles de l'application TousAntiCovid
Décret n°2023-86 du 10 février 2023 · art. 1
Décret n°2021-780 du 18 juin 2021 (Ab)
Création du Portail Autotest COVID-19
Décret n°2021-780 du 18 juin 2021 · art. 1 (Ab)
Enregistrement des résultats d'autotests COVID-19
Décret n°2021-780 du 18 juin 2021 · art. 2 (Ab)
Accès aux données et confidentialité sur le Portail Autotest COVID-19
Décret n°2021-780 du 18 juin 2021 · art. 3 (Ab)
Durée de conservation des données d'autotest COVID-19
Décret n°2021-780 du 18 juin 2021 · art. 4 (Ab)
Droits des utilisateurs sur leurs données dans le Portail Autotest COVID-19
Décret n°2021-780 du 18 juin 2021 · art. 5 (Ab)
Création du Portail Autotest COVID-19
Décret n°2021-780 du 18 juin 2021 · art. 6 (Ab)