Abrogé par Décret n°2023-86 du 10 février 2023 - art. 4
Créé le 20 juin 2021 · Abrogé le 12 février 2023
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Enregistrement des résultats d'autotests COVID-19
Peuvent être enregistrées dans le traitement mentionné à l'article 1er (Création du Portail Autotest COVID-19) les données à caractère personnel et les informations suivantes :
1° Les données d'identification des personnes ayant fait l'objet d'un autotest : nom, prénom, année de naissance, sexe et adresse électronique ;
2° Les informations relatives aux conditions de réalisation du test : cadre (cercle privé, établissement scolaire, établissement universitaire, milieu professionnel, hébergement collectif, autre), lieu de réalisation (code INSEE de la commune de prélèvement) et date de réalisation du test ;
3° Le résultat du test, positif ou négatif ;
4° Le consentement de la personne concernée, ou d'un représentant légal s'il s'agit de mineurs ou de majeurs sous tutelle, à l'enregistrement et au traitement des données mentionnées aux 1°, 2° et 3° la concernant dans le « Portail Autotest COVID-19 ».