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Décret n°2021-780 du 18 juin 2021

Article 6

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Article 6

Le ministre des solidarités et de la santé est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 20 juin 2021 · Abrogé le 12 février 2023

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Création du Portail Autotest COVID-19

Résumé. Un décret crée un portail pour enregistrer les résultats des autotests COVID-19 avec le consentement des utilisateurs.

Le ministre des solidarités et de la santé est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 20 juin 2021 au samedi 11 février 2023

Source : Légifrance