Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions de congé pour convenances personnelles
Résumé. Les agents employés depuis au moins trois ans peuvent demander un congé sans rémunération pour convenances personnelles, renouvelable une fois.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2003-1370 du 31 décembre 2003Art. 26 → Version 2
- Décret n°2003-1370 du 31 décembre 2003Art. 26