En vigueur depuis le 1 février 2021
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un décret existant
Le décret du 31 décembre 2003 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Répartition des agents dans les catégories d'emplois et filières) à 23 (Modification possible du décret de 2003) du présent décret.
1 version