Décret n°2021-81 du 28 janvier 2021

Article 18

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Article 18

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2003-1370 du 31 décembre 2003

Art. 25

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Modification des règles de mise à disposition des agents de Pôle emploi

Résumé. Un décret modifie les règles de mise à disposition des agents de Pôle emploi pour des missions d'intérêt général.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2003-1370 du 31 décembre 2003Art. 25 → Version 6
- Décret n°2003-1370 du 31 décembre 2003
Art. 25

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