Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de mise à disposition des agents de Pôle emploi
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-1370 du 31 décembre 2003Art. 25
Décret n°2021-81 du 28 janvier 2021
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-1370 du 31 décembre 2003
Art. 25
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-1370 du 31 décembre 2003Art. 25
Source : Légifrance