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Suppression d'articles du décret de 2003
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-1370 du 31 décembre 2003Art. 9, Art. 11, Art. 14, Art. 42
Décret n°2021-81 du 28 janvier 2021
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-1370 du 31 décembre 2003
Art. 9, Art. 11, Art. 14, Art. 42
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-1370 du 31 décembre 2003Art. 9, Art. 11, Art. 14, Art. 42
abroge
Source : Légifrance
Modification des règles de mutation et promotion à Pôle emploi
Décret n°2021-81 du 28 janvier 2021 · art. 17
Art. 42 (VT)
Décret n°2003-1370 du 31 décembre 2003
Art. 9 (VT)
Décret n°2003-1370 du 31 décembre 2003
Art. 11 (VT)
Décret n°2003-1370 du 31 décembre 2003
Art. 14 (VT)
Décret n°2003-1370 du 31 décembre 2003