Décret n°2021-81 du 28 janvier 2021

Article 24

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Article 24

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2003-1370 du 31 décembre 2003

Art. 9, Art. 11, Art. 14, Art. 42

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Suppression d'articles du décret de 2003

Résumé. Le décret supprime plusieurs articles du décret de 2003.

A abrogé les dispositions suivantes :

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