Décret n°2021-81 du 28 janvier 2021

Article 17

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Article 17

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2003-1370 du 31 décembre 2003

Art. 24

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Modification des règles de mutation et promotion à Pôle emploi

Résumé. Les règles de mutation et de promotion des agents de Pôle emploi sont simplifiées, notamment en supprimant l'avis de la commission paritaire pour les mutations.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2003-1370 du 31 décembre 2003Art. 24 → Version 4
- Décret n°2003-1370 du 31 décembre 2003
Art. 24

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