Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de promotion des agents
Résumé. Les règles de promotion des agents de l'Agence nationale pour l'emploi ou de Pôle emploi sont modifiées, avec des changements dans les modalités d'évaluation et de sélection.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2003-1370 du 31 décembre 2003Art. 8 → Version 4
- Décret n°2003-1370 du 31 décembre 2003Art. 8