Décret n°2021-81 du 28 janvier 2021

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2003-1370 du 31 décembre 2003

Art. 8

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Modification des règles de promotion des agents

Résumé. Les règles de promotion des agents de l'Agence nationale pour l'emploi ou de Pôle emploi sont modifiées, avec des changements dans les modalités d'évaluation et de sélection.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2003-1370 du 31 décembre 2003Art. 8 → Version 4
- Décret n°2003-1370 du 31 décembre 2003
Art. 8

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