Décret n°2021-81 du 28 janvier 2021

Article 5

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Article 5

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°2003-1370 du 31 décembre 2003

Art. 7-1

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Création des règles d'avancement de niveau d'emplois

Résumé. L'avancement de niveau d'emplois se fait maintenant de manière continue et les proportions d'accès aux niveaux supérieurs sont fixées chaque année.

A créé les dispositions suivantes :

Décret n°2003-1370 du 31 décembre 2003Art. 7-1
- Décret n°2003-1370 du 31 décembre 2003
Art. 7-1

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