Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création des règles d'avancement de niveau d'emplois
Résumé. L'avancement de niveau d'emplois se fait maintenant de manière continue et les proportions d'accès aux niveaux supérieurs sont fixées chaque année.
A créé les dispositions suivantes :
Décret n°2003-1370 du 31 décembre 2003Art. 7-1
- Décret n°2003-1370 du 31 décembre 2003Art. 7-1