Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Ajout de nouvelles catégories de véhicules éligibles à l'aide
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 9 : Extension des bénéficiaires du bonus vélo
- Code de l'énergieArt. D251-2
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 9 : Extension des bénéficiaires du bonus véloCode de l'énergieArt. D251-4 : Prime unique pour les véhicules peu polluants
→ Version 3 : Ajout d'une exception pour les cycles à pédalage assistéCode de l'énergieArt. D251-7-1 : Aides pour l'achat de vélos et remorques électriques
→ Version 6 : Modification des conditions et montants d'éligibilité pour les aides à l'acquisition de cycles
- Code de l'énergieArt. D251-2, Art. D251-4, Art. D251-7-1, Art. D251-8
A modifié les dispositions suivantes :