Décret n°2022-1151 du 12 août 2022

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'énergie

Art. D251-2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'énergie

Art. D251-2, Art. D251-4, Art. D251-7-1, Art. D251-8

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'énergie

Art. D251-8

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Ajout de nouvelles catégories de véhicules éligibles à l'aide

Résumé. Le décret ajoute des camionnettes comme nouveaux véhicules éligibles à l'aide, étend le bonus vélo aux personnes handicapées, et supprime certaines conditions pour les cycles à pédalage assisté.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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