Décret n°2022-122 du 4 février 2022

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2020-1695 du 24 décembre 2020

Art. 1

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Prolongation de la période d'application des règles d'accès à la fonction publique

Résumé. Le décret prolonge la période d'application des règles d'accès aux corps et emplois de la fonction publique jusqu'au 31 octobre 2022.

A modifié les dispositions suivantes :

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