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Suppression de quatre articles d'un décret
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-1695 du 24 décembre 2020Art. 19, Art. 21, Art. 22, Art. 23
Décret n°2022-122 du 4 février 2022
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-1695 du 24 décembre 2020
Art. 19, Art. 21, Art. 22, Art. 23
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-1695 du 24 décembre 2020Art. 19, Art. 21, Art. 22, Art. 23
abroge
Source : Légifrance
Report des dates pour les concours internes de la fonction publique
Décret n°2020-1695 du 24 décembre 2020 · art. 19 (Ab)
Délai de fourniture des diplômes pour les concours externes
Décret n°2020-1695 du 24 décembre 2020 · art. 21 (Ab)
Délai de fourniture des diplômes pour les concours hospitaliers
Décret n°2020-1695 du 24 décembre 2020 · art. 22 (Ab)
Modalités d'accès à la fonction publique communale en Polynésie française
Décret n°2020-1695 du 24 décembre 2020 · art. 23 (Ab)