Décret n°2022-122 du 4 février 2022

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2020-1695 du 24 décembre 2020

Art. 19, Art. 21, Art. 22, Art. 23

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Suppression de quatre articles d'un décret

Résumé. Le décret supprime les articles 19, 21, 22 et 23 du décret n°2020-1695 du 24 décembre.

A abrogé les dispositions suivantes :

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