Décret n°2022-1222 du 9 septembre 2022

Article 24

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Article 24

A l'article 37.3 de la Concession, les mots : « SNCF Mobilités » sont remplacés par les mots : « SNCF Gares & Connexions ».

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Remplacement de SNCF Mobilités par SNCF Gares & Connexions

Résumé. Le nom SNCF Mobilités est changé en SNCF Gares & Connexions dans un document.

A l'article 37.3 de la Concession, les mots : « SNCF Mobilités » sont remplacés par les mots : « SNCF Gares & Connexions ».

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