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Remplacement de SNCF Mobilités par SNCF Gares & Connexions
A l'article 37.3 de la Concession, les mots : « SNCF Mobilités » sont remplacés par les mots : « SNCF Gares & Connexions ».
Décret n°2022-1222 du 9 septembre 2022
A l'article 37.3 de la Concession, les mots : « SNCF Mobilités » sont remplacés par les mots : « SNCF Gares & Connexions ».
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A l'article 37.3 de la Concession, les mots : « SNCF Mobilités » sont remplacés par les mots : « SNCF Gares & Connexions ».
Source : Légifrance