Décret n°2022-1222 du 9 septembre 2022

Article 9

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Article 9

1° L'article 11 (Modification des termes et références dans la Concession) de la Concession est ainsi modifié :
a) Aux premier et troisième alinéas de l'article 11.3, après les mots : « Contrat de Service Public », est ajouté le mot : « initial » ;
b) Au troisième alinéa de l'article 11.3, les mots : « , dont les caractéristiques sont déterminées à l'Annexe 2 » sont supprimés ;
c) Aux troisième et dernier alinéas de l'article 11.4, les mots : « SNCF Mobilités » sont remplacés par les mots : « SNCF Gares & Connexions » ;
d) A l'article 11.7, les mots : « cinq millions (5 000 0000) d'euros » sont remplacés par les mots : « cinq millions huit cent cinquante mille (5 850 000) euros ».

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Modification de l'article 11 de la Concession

Résumé. L'article 11 de la Concession a été mis à jour avec de nouvelles précisions et montants.

1° L'article 11 (Modification des termes et références dans la Concession) de la Concession est ainsi modifié :
a) Aux premier et troisième alinéas de l'article 11.3, après les mots : « Contrat de Service Public », est ajouté le mot : « initial » ;
b) Au troisième alinéa de l'article 11.3, les mots : « , dont les caractéristiques sont déterminées à l'Annexe 2 » sont supprimés ;
c) Aux troisième et dernier alinéas de l'article 11.4, les mots : « SNCF Mobilités » sont remplacés par les mots : « SNCF Gares & Connexions » ;
d) A l'article 11.7, les mots : « cinq millions (5 000 0000) d'euros » sont remplacés par les mots : « cinq millions huit cent cinquante mille (5 850 000) euros ».

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