Décret n°2022-1231 du 13 septembre 2022

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2021-1895 du 29 décembre 2021

Art. 1

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Extension des primes aux enseignants-chercheurs en délégation

Résumé. Les primes des enseignants-chercheurs en délégation sont étendues à tous les organismes.

A modifié les dispositions suivantes :

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