Décret n°2022-1231 du 13 septembre 2022

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2021-1895 du 29 décembre 2021

Art. 3

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Restriction des indemnités pour les enseignants-chercheurs

Résumé. Les enseignants-chercheurs en délégation à temps complet ne peuvent plus bénéficier d'une certaine indemnité, et l'exclusion des indemnités pour ceux exerçant une profession libérale est limitée.

A modifié les dispositions suivantes :

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