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Modification des règles des congés pour recherches ou conversions thématiques
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2022-1231 du 13 septembre 2022
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2021-1895 du 29 décembre 2021
Art. 6
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance