Décret n°2022-1231 du 13 septembre 2022

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2021-1895 du 29 décembre 2021

Art. 6

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Modification des règles des congés pour recherches ou conversions thématiques

Résumé. Le décret modifie les règles des congés pour recherches ou conversions thématiques en interdisant les enseignements complémentaires pendant ces congés.

A modifié les dispositions suivantes :

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