Décret n°2022-1231 du 13 septembre 2022

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2021-1895 du 29 décembre 2021

Art. 4

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des modalités d'évaluation des enseignants-chercheurs

Résumé. Le décret précise les règles pour évaluer les enseignants-chercheurs et chercheurs afin de leur attribuer une prime individuelle.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance