Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de fixation des primes dans la fonction publique
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Suppression de l'indexation sur le point indiciaireDécret n°90-50 du 12 janvier 1990Art. 4 → Version 2
- Décret n°57-759 du 6 juillet 1957Art. 4
- Décret n°89-775 du 23 octobre 1989Art. 2
- Décret n°90-50 du 12 janvier 1990Art. 4