Décret n°2022-1245 du 21 septembre 2022

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du travail

Art. R7345-1, Art. R7345-2, Art. R7345-6, Art. R7345-10, Art. R7345-15

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Modification des règles de gouvernance des plateformes d'emploi

Résumé. Le décret modifie les règles de fonctionnement et les missions des instances de gouvernance des plateformes d'emploi, notamment en ajoutant des membres et en précisant leurs rôles.

A modifié les dispositions suivantes :

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