Décret n°2022-1281 du 1er octobre 2022

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D911-43-2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code de l'éducation

Résumé. Les écoles et les professeurs doivent suivre des règles précises pour enseigner et évaluer les élèves.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance