Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n°2022-1281 du 1er octobre 2022

modifiant la partie réglementaire du code de l'éducation relative à l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renforcement des pouvoirs du directeur général de l'AEFE

Résumé. Ce décret renforce les pouvoirs du directeur général de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, en lui donnant plus de responsabilités dans la gestion des écoles et des professeurs.

La Première ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le décret n° 2022-896 du 16 juin 2022 (Modifications des règles pour les enseignants français à l'étranger) modifiant les modalités de recrutement, de rémunération et de gestion des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renforcement du rôle du directeur général de l'AEFE

Résumé. Le décret renforce l'autorité du directeur général de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger en lui confiant davantage de responsabilités, notamment dans la gestion des contrats, des budgets et des personnels.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationArt. D452-2 : Gouvernance de l'AEFE
→ Version 2 : Renommage du poste de dirigeant
Code de l'éducationArt. D452-7 : Participation aux réunions du conseil d'administration
→ Version 3 : Précision du titre du directeur
Code de l'éducationArt. D452-8 : Rôles du conseil d'administration de l'AEFE
→ Version 3 : Clarification de la habilitation du directeur général
- Code de l'éducation
Art. D452-2, Art. D452-7, Art. D452-8, Art. D452-9, Art. D452-10, Art. D452-11, Art. D452-14, Art. D452-16, Art. D452-19, Art. D452-20, Art. D911-43, Art. D911-43-1, Art. D911-43-2, Art. D911-43-3, Art. D911-45, Art. D911-47, Art. D911-48, Art. D911-51, Art. D911-52
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du code de l'éducation

Résumé. Un changement a été fait pour mieux organiser les programmes scolaires.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du Code de l'éducation

Résumé. Les règles de l'éducation ont été changées.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code de l'éducation

Résumé. Les écoles et les professeurs doivent suivre des règles précises pour enseigner et évaluer les élèves.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du processus de recrutement des personnels dans les établissements français à l'étranger

Résumé. Le directeur général recrute désormais les personnels des établissements français à l'étranger après avis des commissions consultatives.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du titre du directeur de l'AEFE

Résumé. Le titre du responsable de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger change de 'directeur' à 'directeur général'.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 3 octobre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution du Décret par les Ministres

Résumé. Les ministres doivent faire en sorte que ce décret soit appliqué et publié dans le journal officiel.

La ministre de l'Europe et des affaires étrangères, le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et le ministre de la transformation et de la fonction publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er octobre 2022.

Élisabeth Borne

Par la Première ministre :

La ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Catherine Colonna

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Pap Ndiaye

Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Stanislas Guerini

En vigueur depuis le lundi 3 octobre 2022

Décret n°2022-1281 du 1er octobre 2022
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7