Décret n°2022-1281 du 1er octobre 2022

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D911-43-3

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Modification du processus de recrutement des personnels dans les établissements français à l'étranger

Résumé. Le directeur général recrute désormais les personnels des établissements français à l'étranger après avis des commissions consultatives.

A modifié les dispositions suivantes :

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