Décret n°2022-1281 du 1er octobre 2022

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2022-896 du 16 juin 2022

Art. 22

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Modification du titre du directeur de l'AEFE

Résumé. Le titre du responsable de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger change de 'directeur' à 'directeur général'.

A modifié les dispositions suivantes :

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