Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des missions des commissaires des armées
Résumé. Les commissaires des armées voient leurs missions élargies, notamment dans les domaines de l'administration, des finances, du droit et de la logistique.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2012-1029 du 5 septembre 2012Art. 1 : Rôle et missions des commissaires des armées
→ Version 4 : Ajout de compétences en matière de police en mer
→ Version 4 : Ajout de compétences en matière de police en mer
- Décret n°2012-1029 du 5 septembre 2012Art. 1