Décret n°2022-1333 du 17 octobre 2022

Article 11

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Article 11

Le ministre des armées est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 20 octobre 2022

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Résumé. Le ministre des Armées va s'occuper de tout et le publier dans le journal officiel.

Le ministre des armées est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Source : Légifrance