Décret n°2022-1588 du 19 décembre 2022

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'environnement

Art. R512-39-2

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Précision des règles pour les utilisations post-cessation d'une exploitation

Résumé. Le décret précise les règles pour les utilisations après la cessation d'une exploitation, en s'appuyant sur une typologie des usages.

A modifié les dispositions suivantes :

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