Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Précision des conditions de réhabilitation des terrains
Résumé. La réforme exige que le terrain soit réhabilité pour un usage strictement conforme aux catégories légales, et non simplement similaire au dernier usage.
A modifié les dispositions suivantes :