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Modification sans changement de l'article R975-1
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2022-1666 du 26 décembre 2022
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code de l'éducation
Art. R975-1
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A modifié les dispositions suivantes :
cite
Source : Légifrance
Adaptations des règles d'éducation à Wallis-et-Futuna
Code de l'éducation · art. R975-1 (M)
chapitre Ier du titre III du livre VI du code général de la fonction publique
Art. 34
Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984
Simplification et mise à jour du code de l'éducation
DÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015
Modification des règles administratives pour les personnels de l'éducation nationale
Décret n°2022-1666 du 26 décembre 2022
Présentation du Code de l'éducation
Code de l'éducation