Décret n°2022-1681 du 27 décembre 2022

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2002-423 du 29 mars 2002

Art. 19-3

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Modification des tarifs d'allocation pour les repas scolaires à Mayotte

Résumé. Le décret modifie les montants de l'allocation pour les repas et collations dans les écoles de Mayotte.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2002-423 du 29 mars 2002Art. 19-3 → Version 2
- Décret n°2002-423 du 29 mars 2002
Art. 19-3

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