Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des contrôles des opérations par le comptable public
Résumé. Le comptable public peut désormais contrôler les opérations de manière sélective en fonction des risques.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012Art. 42 : Contrôles adaptés des comptables publics
→ Version 3 : Modification des modalités de contrôle des opérations
→ Version 3 : Modification des modalités de contrôle des opérations
- Décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012Art. 42