Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'un article sur la délégation de gestion financière
Résumé. Un décret crée un article qui permet à un centre de gestion financière de gérer certaines opérations financières pour le compte d'un ordonnateur.
A créé les dispositions suivantes :
Décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012Art. 86-1 : Rôle des centres de gestion financière dans la gestion budgétaire
- Décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012Art. 86-1