Décret n°2022-1757 du 30 décembre 2022

Article 12

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Article 12

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R414-8-4

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Modification des modalités de publication des décisions Natura 2000

Résumé. Les décisions sur les sites Natura 2000 terrestres sont désormais publiées différemment selon leur nature et accessibles à plus d'autorités locales.

A modifié les dispositions suivantes :

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