Décret n°2022-1757 du 30 décembre 2022

Article 25

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Article 25

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R414-19

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Liste des projets nécessitant une évaluation d'impact sur les sites Natura 2000

Résumé. L'article R414-19 du Code de l'environnement liste les projets nécessitant une évaluation d'impact sur les sites Natura 2000.

A modifié les dispositions suivantes :

Relations

cite

cite  article L. 111-1 du code miniercite  article L. 163-2 du code miniercite  article L. 211-2 du code minier

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