Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise à jour du décret de référence du Code pénal
Résumé. Le décret de référence du Code pénal est mis à jour pour s'appliquer en Nouvelle-Calédonie et dans les territoires d'outre-mer.
A modifié les dispositions suivantes :