Décret n°2022-285 du 28 février 2022

Article 2

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Article 2

L'article 3 du décret du 13 avril 2012 susvisé (Modification temporaire des règles de recrutement pour les secrétaires administratifs) est abrogé.

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Abrogation de l'article 3 du décret du 13 avril 2012

Résumé. On a supprimé l'article 3 d'un ancien décret, il n'est plus valable.

L'article 3 du décret du 13 avril 2012 susvisé (Modification temporaire des règles de recrutement pour les secrétaires administratifs) est abrogé.

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