Décret n°2022-369 du 16 mars 2022

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code électoral

Art. R176-3-2

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Modification du délai de notification des délégués

Résumé. Le délai de notification des délégués pour surveiller le vote électronique est avancé.

A modifié les dispositions suivantes :

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