Décret n°2022-421 du 23 mars 2022

Chapitre III : Dispositions finales

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Mise en œuvre du décret

Résumé. Ce chapitre explique comment et quand le décret sera mis en place, en supprimant certaines règles anciennes et en précisant son application.
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Suppression des articles relatifs aux comités techniques

Résumé. Le décret abroge plusieurs articles du décret de 2018 concernant les comités techniques de l'enseignement supérieur et de la recherche.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°2018-422 du 29 mai 2018Sct. Chapitre Ier : Dispositions relatives au comité technique ministériel de l'enseignement supérieur et de la rechercheDécret n°2018-422 du 29 mai 2018Art. 1 : Création d'un comité technique pour l'enseignement supérieur et la rechercheDécret n°2018-422 du 29 mai 2018Sct. Chapitre II : Dispositions relatives au comité technique des personnels enseignants titulaires et stagiaires de statut universitaire
- Décret n°2018-422 du 29 mai 2018
Sct. Chapitre Ier : Dispositions relatives au comité technique ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche, Art. 1, Sct. Chapitre II : Dispositions relatives au comité technique des personnels enseignants titulaires et stagiaires de statut universitaire, Art. 2, Art. 3, Sct. Chapitre III : Dispositions communes, Art. 4, Art. 5, Sct. Chapitre IV : Dispositions transitoires et finales, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10

En vigueur depuis le 26 mars 2022

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Entrée en vigueur du décret

Résumé. Ce texte devient applicable lors du renouvellement des instances de la fonction publique, sauf pour un article.

A l'exception de l'article 7 (Suppression des articles relatifs aux comités techniques), le présent décret entre en vigueur en vue du renouvellement général des instances de la fonction publique.

En vigueur depuis le 26 mars 2022

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Chargées de l'exécution du décret

Résumé. Les ministres doivent appliquer ce décret et le publier

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et la ministre de la transformation et de la fonction publiques sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le samedi 26 mars 2022

Chapitre III : Dispositions finales
Article 7
Article 8
Article 9