A l'exception de l'article 7 (Suppression des articles relatifs aux comités techniques)Art. 7Suppression des articles relatifs aux comités techniquesLe décret abroge plusieurs articles du décret de 2018 concernant les comités techniques de l'enseignement supérieur et de la recherche., le présent décret entre en vigueur en vue du renouvellement général des instances de la fonction publique.
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Entrée en vigueur du décret
Résumé. Ce texte devient applicable lors du renouvellement des instances de la fonction publique, sauf pour un article.
A l'exception de l'article 7 (Suppression des articles relatifs aux comités techniques)Art. 7Suppression des articles relatifs aux comités techniquesLe décret abroge plusieurs articles du décret de 2018 concernant les comités techniques de l'enseignement supérieur et de la recherche., le présent décret entre en vigueur en vue du renouvellement général des instances de la fonction publique.